Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre l’entreprise  L’ARDOISE (le prestataire) demeurant au 42 rue Rabelais 37500 Chinon – Tel : 02 47 58 48 78 – N° de Siret : 48076233500010 et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le prestataire peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont les cartes cadeaux présentes dans la boutique en ligne sur le site www.lardoisechinon.com

Tarifs

Les prix figurant sur le site du vendeur sont des prix TTC. Les prix sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement et facture

La totalité du montant de la facture est exigible à la commande à l’aide de la plateforme du Crédit Agricole.

Une note d’auteur peut-être délivré sur demande après votre  commande.

Commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, l’inscription à notre newsletter, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraison

Aucune livraison n’est possible.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessous, dans un délai de trente jours après la livraison.

L’ARDOISE 42 rue Rabelais 37500 Chinon

Droit de rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ARDOISE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui y sont présents et vendus.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au prestataire pour le bon traitement de votre commande.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à L’ARDOISE.  De même, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage, preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France.